Agenda social de la CPPNICalendrier 2019

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2réunion du 21 mai 2019 à 14 h 30 :Révision de la liste des ECAP.

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3réunion du 12 septembre 2019 à 9 h 30 :Qualité de vie au travail (QVT).

Négociation d'un accord comportant a minima les items suivants :
– déplacements ;
– congé pour enfant malade ;
– congé proche aidant ;
– amélioration des conditions de départ des salariés victimes de l'amiante ;
– recommandations en cas de températures extrêmes ;
– financement du dialogue social au travers des réunions préparatoires ;
– mise en place d'un CET de branche ;
– heures supplémentaires ;
– positionnement de certains débutants (Bac Pro, BTS, bachelor…) dans les classifications…

Élaboration d'une lettre commune prévue dans le cadre de l'accord collectif national du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et à la modération du recours aux contrats courts dans les travaux publics.

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4réunion du 20 novembre 2019 à 9 h 30 (journée) :Poursuite de la négociation d'un accord QVT.

NAO.

Constat des valeurs de référence pour les négociations régionales des ouvriers et des ETAM.

Négociation des minima cadres TP pour l'année 2020.

^e5réunion du 3 décembre 2019 à 9 h 30 :

Matin

Poursuite de la négociation d'un accord QVT.

Présentation du tableau de bord RSE 2017 des entreprises de TP et échanges sur sa diffusion.

Point d'information :
– sur le dispositif TP d'insertion des jeunes en difficulté ;
– sur les actions mises en œuvre suite aux engagements pris dans le cadre du pacte social et de la déclaration des partenaires sociaux des travaux publics pour les infrastructures au service de la transition écologique et de l'emploi ;
– sur la convention de partenariat pour l'amélioration de la santé au travail.

Sujets de l'année à venir.

Après-midi

Rapport annuel d'activité.

Le calendrier 2019 reste ouvert à la discussion de thèmes et à des échanges de vue que la nécessité imposerait à l'ensemble des partenaires sociaux.

• 1re réunion du 3 mars 2020 à 14 h 30 :
– poursuite de la négociation de l'accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) ;
– détermination de l'agenda social de la CPPNI TP pour 2020.

• 2e réunion du 22 avril 2020, à 9 h 30 (journée) :
– mesures d'urgence en matière de congés payés et de durée du travail en réponse à la crise sanitaire.

• 3e réunion du 20 mai 2020, à 9 h 30 :
– modification des accords de prévoyance des ouvriers du 31 juillet 1968 et des ETAM du 13 décembre 1990 du bâtiment et des travaux publics.

• 4e réunion du 11 juin 2020, à 9 h 30 (journée) :
– suite et fin de l'accord relatif à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises ;
– nouvel échange sur l'agenda social TP pour 2020.

• 5e réunion du 15 septembre 2020, à 14 h 30 :
– ouverture d'une négociation TP sur la formation professionnelle ou a minima un premier échange de vues si l'accord relatif à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises n'est pas encore entré en vigueur.

• 6e réunion du 28 octobre 2020, à 9 h 30 (journée) :
– poursuite de la négociation TP sur la formation professionnelle si l'accord relatif à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises est entré en vigueur ;
– NAO ;
– constat des valeurs de référence pour les négociations régionales ;
– négociation des minima cadres TP pour l'année 2021.

• 7e réunion du 15 décembre 2020, à 9 h 30 (journée) :
– poursuite de la négociation TP sur la formation professionnelle si l'accord relatif à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises est entré en vigueur ;
– rapport annuel d'activité (incluant le bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ;
– échange de points de vue sur la question du télétravail ;
– sujets de l'année à venir (notamment le report en 2021 de la révision du guide paritaire de bonnes pratiques, du 31 mai 2012, portant sur le maintien et l'insertion dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap dans les entreprises de travaux publics, qui n'a pas pu être menée en 2020).

Le calendrier 2020 reste ouvert à l'inscription de négociations sur des thèmes que la loi déterminerait.

Agenda social de la CPPNI TP – Calendrier 2021

• 1re réunion du 24 février 2021 à 14 h 30 :Détermination de l'agenda social de la CPPNI TP pour 2021.

• 2e réunion du 9 avril 2021, à 9 h 30 (journée) :Ouverture de la négociation sur la mise en conformité de la convention collective nationale (CCN) des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (forfait-jours).Détermination de l'agenda social de la CPPNI TP pour 2021.

• 3e réunion du 18 juin 2021, à 9 h 30 (journée) :Poursuite de la négociation sur la mise en conformité de la CCN des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (forfait-jours).Échange sur un projet de déclaration commune sur l'activité du secteur.

• 4e réunion du 22 septembre 2021, à 9 h 30 (journée) :Réouverture de la négociation relative à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises, sous réserve de l'obtention d'un mandat par les parties prenantes.

• 5e réunion du 20 octobre 2021, à 9 h 30 (journée) :Présentation du rapport NAO.Constat des valeurs de référence pour les négociations régionales.Négociation des minima cadres TP pour l'année 2022.Négociation relative à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises, sous réserve de l'obtention d'un mandat par les parties prenantes.

• 6e réunion du 19 novembre 2021, à 9 h 30 (journée) :Négociation relative à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises, sous réserve de l'obtention d'un mandat par les parties prenantes.Point sur la négociation TP sur la formation professionnelle, sous réserve de la fin de l'administration provisoire de l'OPCO Constructys.

• 7e réunion du 7 décembre 2021, à 9 h 30 (journée) :Négociation relative à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises, sous réserve de l'obtention d'un mandat par les parties prenantes.

Points d'information :
– sur le dispositif TP d'insertion des jeunes en difficultés ;
– sur la convention de partenariat pour l'amélioration de la santé au travail ;
– rapport annuel d'activité (incluant le bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).
– sujets de l'année à venir (préparation de l'agenda social de la CPPNI pour 2022).

Le calendrier 2021 reste ouvert à la discussion de thèmes et à des échanges de vues que la nécessité imposerait, notamment au regard de la loi et de l'actualité sociale.

Agenda social de la CPPNI TP – Calendrier 2022

• 1re réunion du 23 février 2022, à 9 h 30 (journée) :
– détermination de l'agenda social de la CPPNI TP pour 2022.

• 2e réunion du 6 avril 2022, à 9 h 30 (journée) :
– détermination de l'agenda social de la CPPNI TP pour 2022 (suite) ;
– point d'information sur les dispositifs d'insertion, en particulier des jeunes en difficultés sociales dans les TP ;
– échange de points de vue sur la question de l'attractivité des emplois dans les travaux publics (état des lieux et perspectives).

• 3e réunion du 22 juin 2022, à 9 h 30 (journée) :
– poursuite de l'échange de points de vue sur la question de l'attractivité des emplois dans les travaux publics (état des lieux et perspectives) ;
– point d'information sur la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
– point sur les catégories objectives de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire (décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021).

• 4e réunion du 21 septembre 2022, à 9 h 30 (journée) :
– plan d'action sur la féminisation des postes de direction des entreprises de travaux publics : présentation du diagnostic ;
– présentation des actions de l'EDEC TP ;
– ouverture de discussions sur une négociation sur la formation professionnelle dans les travaux publics (en particulier compte personnel de formation et co-construction).

• 5e réunion du 13 octobre 2022, à 9 h 30 (journée) :
– présentation du rapport NAO comprenant la partie économique (conjoncture, prévisions) et sociale ;
– constat des valeurs de référence pour les négociations régionales ;
– négociation des minima cadres TP pour l'année 2023 ;
– discussions sur une négociation sur la formation professionnelle dans les travaux publics (en particulier compte personnel de formation et co-construction).

• 6e réunion du 4 novembre 2022, à 9 h 30 (matinée) :
– négociation des minima cadres TP pour l'année 2023 (suite).

• 7e réunion du 17 novembre 2022, à 9 h 30 (journée) :
– plan d'action sur la féminisation des postes de direction des entreprises de travaux publics : présentation de la feuille de route ;
– discussions sur une négociation sur la formation professionnelle dans les travaux publics (en particulier compte personnel de formation et co-construction).

• 8e réunion du 7 décembre 2022, à 9 h 30 (journée) :
– point d'information sur la convention de partenariat pour l'amélioration de la santé au travail ;
– rapport annuel d'activité (incluant le bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ;
– sujets de l'année à venir (préparation de l'agenda social de la CPPNI pour 2023).

Le calendrier 2022 fixé par les partenaires sociaux reste ouvert à la discussion de thèmes et à des échanges de vue, en fonction des réformes à venir.

Agenda social de la CPPNI TP – Calendrier 2023

• 1re réunion du 13 février 2023, à 14 h 30 (après-midi) :
– renouvellement quinquennal de la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des TP ;
– détermination de l'agenda social de la CPPNI pour 2023.

• 2e réunion du 16 mars 2023, à 9 h 30 (journée) :Négociation sur la formation professionnelle dans les travaux publics (en particulier compte personnel de formation et co-construction).

• 3e réunion du 5 avril 2023, à 9 h 30 (journée) :Détermination de l'agenda social de la CPPNI pour 2023 (suite).

• 4e réunion 11 mai 2023, à 14 heures (après-midi) :Négociation sur la formation professionnelle dans les travaux publics (en particulier compte personnel de formation et co-construction).

• 5e réunion du 23 juin 2023, à 9 h 30 (journée) :
– le cas échéant, en fonction de l'évolution de l'inflation, tenue de la réunion prévue à l'article 3 de l'accord collectif national du 17 novembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des cadres des travaux publics pour 2023 ;
– catégories objectives de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire (décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021) ;
– discussions paritaires sur l'attractivité et la féminisation des emplois dans les TP pouvant conduire, sous réserve d'un mandat, à des négociations sur certains sujets tels que notamment l'organisation du travail, les congés liés à la parentalité, l'adaptation du secteur aux fortes chaleurs, la formation et l'évolution professionnelle, la prévention.

• 6e réunion du 18 octobre 2023, à 9 h 30 (journée) :
– présentation du rapport NAO comprenant la partie économique (conjoncture, prévisions) et sociale ;
– constat des valeurs de référence pour les négociations régionales ;
– négociation des minima cadres TP pour l'année 2024.

• 7e réunion du 21 novembre 2023, à 9 h 30 (journée) :
– négociation des minima cadres TP pour l'année 2024 (suite) ;
– discussions paritaires sur l'attractivité et la féminisation des emplois dans les TP pouvant conduire, sous réserve d'un mandat, à des négociations sur certains sujets tels que notamment l'organisation du travail, les congés liés à la parentalité, l'adaptation du secteur aux fortes chaleurs, la formation et l'évolution professionnelle, la prévention.

• 8e réunion du 4 décembre 2023, à 9 h 30 (matinée) :
– point d'information sur la Convention de partenariat pour l'amélioration de la santé au travail ;
– présentation des actions de l'EDEC TP ;
– rapport annuel d'activité (incluant le bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ;
– sujets de l'année à venir (préparation de l'agenda social de la CPPNI pour 2024).

* Le calendrier 2023 reste ouvert à l'inscription de négociations sur des thèmes que la loi déterminerait, notamment dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites).

Agenda social de la CPPNI TP – Calendrier 2024

• 1re réunion du 26 janvier, à 14 heures (après-midi – en visioconférence) :Détermination de l'agenda social de la CPPNI pour 2024.

• 2e réunion du 13 février 2024, à 9 h 30 (journée) :Négociation sur l'attractivité des métiers dans les travaux publics : phase méthodologique préalable.

• 3e réunion du 27 mars 2024, à 14 heures (après-midi) :Négociation sur l'attractivité des métiers dans les travaux publics : phase méthodologique préalable (suite).

• 4e réunion 22 avril 2024, à 10 heures (journée) :
– mise en place du comité de suivi paritaire prévu par l'accord national du 11 mai 2023 relatif à la co-construction dans le cadre du compte personnel de formation ;
– négociation sur l'attractivité des métiers dans les travaux publics : phase méthodologique préalable (suite et fin).

• 5e réunion du 21 mai 2024, à 10 heures (journée) :
– échange de points de vue sur la sous-traitance ;
– ouverture de la négociation sur l'attractivité des métiers dans les travaux publics.

• 6e réunion du 18 juin 2024, à 9 h 30 (journée) :Négociation sur l'attractivité des métiers dans les travaux publics (suite).

• 7e réunion du 25 septembre 2024, à 9 h 30 (journée) :Négociation sur l'attractivité des métiers dans les travaux publics (suite).

• 8e réunion du 23 octobre 2024, à 9 h 30 (journée) :
– présentation du rapport NAO comprenant la partie économique (conjoncture, prévisions) et sociale ;
– constat des valeurs de référence pour les négociations régionales ;
– négociation des minima cadres TP pour l'année 2025 ;
– point sur la méthode d'une négociation sur la prévention de l'usure professionnelle.

• 9e réunion du 21 novembre 2024, à 9 h 30 (journée) :
– négociation des minima cadres TP pour l'année 2025 (suite si nécessaire) ;
– négociation sur l'attractivité des métiers dans les travaux publics (suite et fin).

• 10e réunion du 11 décembre 2024, à 9 h 30 (matinée) :
– point d'information sur la convention de partenariat pour l'amélioration de la santé au travail ;
– rapport annuel d'activité (incluant le bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ;
– sujets de l'année à venir (préparation de l'agenda social de la CPPNI pour 2025).

* Le calendrier fixé par les partenaires sociaux reste ouvert à la discussion de thèmes et à des échanges de vue dont la nécessité s'imposerait à eux, notamment suite aux lois ou aux accords interprofessionnels.

Agenda social de la CPPNI TP – Calendrier 2025

• 1re réunion, vendredi 24 janvier 2025 (15 h 00 – 16 h 00 réunion en visioconférence) :Détermination de l'agenda social de la CPPNI pour 2025.

• 2e réunion, vendredi 7 février 2025 (9 h 30 – 15 h 00) :Négociation sur l'attractivité des métiers dans les travaux publics (suite).

• 3e réunion, jeudi 6 mars 2025 (9 h 30 – 16 h 30) :Négociation sur l'attractivité des métiers dans les travaux publics (suite et fin).

• 4e réunion, mardi 25 mars 2025 (9 h 30 – 12 h 30) :Négociation sur la prévention de l'usure professionnelle.

• 5e réunion, jeudi 24 avril 2025 (9 h 30 – 12 h 30) :
– échange de points de vue sur la prévention des addictions ;
– échange de points de vue sur l'impact dans nos métiers du report de l'âge légal de départ à la retraite.

• 6e réunion, mercredi 21 mai 2025 (10 h 00 – 16 h 30) :
– négociation sur la prévention de l'usure professionnelle (suite) ;
– présentation des études en cours relatives à la formation dans les organismes paritaires et suivi individualisé des compétences du salarié.

• 7e réunion, jeudi 19 juin 2025 (10 h 00 – 16 h 00) :
– négociation sur la prévention de l'usure professionnelle (suite et fin) ;
– point d'étape sur le rapport annuel d'activité.

• 8e réunion, mardi 28 octobre 2025 (9 h 30 – 12 h 30) :
– présentation du rapport NAO comprenant la partie économique (conjoncture, prévisions) et sociale ;
– constat des valeurs de référence pour les négociations régionales ;
– négociation des minima cadres TP pour l'année 2026.

• 9e réunion, mercredi 26 novembre 2025 (14 h 00 – 16 h 30) :
– négociation des minima cadres TP pour l'année 2026 (suite) ;
– échanges de points de vue sur la révision des classifications et la transition écologique.

• 10e réunion, mardi 9 décembre 2025 (9 h 30 – 14 h 00) :
– point d'information sur la convention de partenariat pour l'amélioration de la santé au travail ;
– rapport annuel d'activité (incluant le bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ;
– sujets de l'année à venir (préparation de l'agenda social de la CPPNI pour 2026).

Le calendrier fixé par les partenaires sociaux reste ouvert à la discussion de thèmes et à des échanges de vue dont la nécessité s'imposerait à eux, notamment suite aux lois ou aux accords interprofessionnels.