Regroupant près de 100 000 salariés employés dans différentes filières agricoles présentes sur l'ensemble du territoire, la coopération agricole est un acteur majeur du paysage agroalimentaire très impliqué en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Historiquement structurées autour de 11 conventions collectives répondant aux métiers des différentes filières et spécificités coopératives, les organisations professionnelles et syndicales des branches de la coopération agricole se sont dotées, depuis plusieurs années, d'instances coopératives spécifiques communes, pour piloter des sujets et des projets interbranches coopération agricole. Ils ont également mené un certain nombre de négociations collectives interbranches structurantes qui ont permis d'harmoniser les dispositions applicables à l'ensemble des branches sur différents thèmes. À ce titre, on peut notamment rappeler :
– l'accord collectif interbranches du 20 février 2006 qui a permis la mise en place de l'observatoire des métiers de la coopération agricole et la création de la commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNIEFP) ;
– l'accord du 23 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole ;
– l'accord du 12 octobre 2011 sur l'égalité professionnelle ;
– l'accord du 23 mai 2012 portant création du CQP interbranche de technicien conseil aux adhérents de coopératives (CQPI TCAC).
Dans un contexte de réécriture des dispositions conventionnelles applicables dans les branches coopératives ayant signé des accords de rapprochement et de promotion du modèle coopératif, notamment en matière de recrutement et d'attractivité des emplois, les organisations professionnelles et syndicales ont souhaité renforcer cette dynamique d'échanges et de négociation interbranche de la coopération agricole.
Pour consolider la cohérence et la pertinence du périmètre coopératif en matière sociale, il a été décidé de créer une instance spécifique, qui s'inscrit dans la continuité des dispositions conventionnelles interbranches précitées. Cette instance est destinée à organiser un espace de dialogue social dédié à la coopération agricole, à laquelle chacune des branches visées à l'article 2 du présent accord pourra s'associer en fonction des thèmes abordés.
La création de cette instance conforte, la volonté politique de la coopération agricole de proposer, à terme, aux branches qui le souhaiteront, une convention collective de la coopération agricole autour d'un socle commun et d'annexes professionnelles spécifiques.
Le présent accord ne prévoit pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.