Boulangerie-pâtisserie : Martinique

Convention collective de la Boulangerie-pâtisserie de la Martinique. Elle remplace la convention collective du 30-6-1964.

En référence à la nomenclature INSEE de 1959 :

• groupe 411 : Boulangerie-fabrique de pain ;
• groupe 412 : Boulangerie-pâtisserie ;
• groupe 415 : Boulangerie industrielle ;
• groupe 416 : Boulangerie de détail ;
• sous-groupe 697-1 : Dépôt de pain.

Département de la Martinique.

Indemnité due après 2 ans d'ancienneté : 1/2 mois par année d'ancienneté, avec un maximum de 10 mois de salaire.

Congés accordés au salarié à partir de 6 mois d'ancienneté.

Événement	Bénéficiaire / cas	Durée
Mariage	salarié	4 jours
Mariage	enfant	2 jours non payés
Naissance ou adoption	enfant	3 jours (à prendre dans la quinzaine de la naissance)
Décès	enfant du conjoint, père, mère	2 jours
Décès	parent du conjoint	1 jour non payé
Décès	frère, soeur	2 jours non payés

Travail de fabrication de nuit (22 h - 4 h) : indemnité versée aux ouvriers et employés égale à 1,5 fois le SMIC horaire (1/6 de l'indemnité globale par heure entre 22 h et 4 h).

Outre le 1er mai indemnisé selon les dispositions légales, les heures effectuées les jours fériés légaux (8 mai excepté) sont majorées de 100 %, 50 % lorsque le jour férié tombe un samedi.

Indemnisation : absence de dispositions dans la convention collective.
Garantie d'emploi en cas de maladie : 6 mois.

Indemnisation : absence de dispositions dans la convention collective.
Garantie d'emploi en cas de maladie : 6 mois.

Indemnisation et réduction d'horaire : absence de dispositions dans la convention collective.

Les ouvriers employés à la fabrication du pain étant rémunérés à la tâche, leurs salaires sont déterminés sur la base théorique de la manipulation de 10 colis de 50 kilos pour une équipe de 4 hommes en 8 heures ; l'équipe étant constituée par l'enfourneur, le pétrisseur, le compagnon et le façonneur.
Aucun accord de salaire intervenu depuis le protocole d'accord du 2-10-79.

Prime annuelle d'ancienneté
1° Base de calcul : montant de l'indemnité de congé payé annuel.
2° Taux :

Ancienneté	3 ans	5 ans	7 ans	9 ans	11 ans	13 ans	15 ans	17 ans	19 ans et +
Taux	2 %	3 %	4 %	5 %	6 %	7 %	8 %	9 %	10 %

3° Versement : au moment des congés annuels.

Travail de fabrication de nuit (22 h - 4 h) : indemnité versée aux ouvriers et employés égale à 1,5 fois le SMIC horaire (1/6 de l'indemnité globale par heure entre 22 h et 4 h).

L'ouvrier ou l'employé qui effectue un remplacement à un poste comportant un salaire supérieur reçoit le salaire correspondant au nouvel emploi.
En cas d'absence d'un ouvrier n'excédant pas 48 heures et ne nécessitant pas son remplacement, le salaire qu'il aurait perçu est réparti entre les membres de l'équipe.