Convention collective des Commerces de gros et de détail alimentaires et non alimentaires - Rodez.
Champ d'application : cantons de Rodez. Date d'arrêt des textes : 1er mars 2015.
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Commencer l'essai gratuitConvention collective des Commerces de gros et de détail alimentaires et non alimentaires - Rodez.
Champ d'application : cantons de Rodez. Date d'arrêt des textes : 1er mars 2015.
| Convention collective | Signature | Extension | JO | Révision | Extension | JO | Brochure JO |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerces de gros et de détail alimentaires et non alimentaires Rodez | 26-2-54 | - | - | 15-1-73 | 28-3-74 | 4-5-74 | - |
Champ d'application professionnel : entreprises de commerces de gros, demi-gros et détail, à l'exception de celles couvertes par une convention collective régionale ou nationale étendue.
Champ d'application territorial : cantons de Rodez.
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Commencer l'essai gratuitPériode d'essai : 1 mois, renouvelable d'un commun accord.
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Commencer l'essai gratuitPréavis de démission : 1 mois avant 2 ans d'ancienneté ; durée du préavis non précisée après 2 ans d'ancienneté.
Préavis de licenciement : 1 mois avant 2 ans d'ancienneté ; 2 mois après 2 ans d'ancienneté.
Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi.
Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis : uniquement en cas de licenciement, 2 heures par jour payées.
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Commencer l'essai gratuitIndemnité due, sauf faute grave, en cas de licenciement à partir de 2 ans d'ancienneté :
Base de calcul : salaire moyen des 3 derniers mois.
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Commencer l'essai gratuitIndemnité due, à partir de 2 ans d'ancienneté, en cas de départ volontaire ou mise à la retraite à partir de 65 ans ainsi qu'en cas de départ en préretraite :
Maximum : 4 mois.
Base de calcul : salaire moyen mensuel des 3 derniers mois.
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Commencer l'essai gratuitIndemnité due, à partir de 2 ans d'ancienneté, en cas de mise à la retraite à partir de 65 ans :
Maximum : 4 mois. Base de calcul : salaire moyen mensuel des 3 derniers mois.
En cas de mise à la retraite, versement de l'indemnité légale de licenciement plus favorable que l'indemnité ci-dessus entre 10 et 15 ans d'ancienneté.
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Commencer l'essai gratuitAprès 1 an de présence, absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois.
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Commencer l'essai gratuit| Événement | Bénéficiaire | Durée |
|---|---|---|
| Mariage | salarié | 4 jours, 1 semaine après 1 an de présence |
| Mariage | enfant, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur | 1 jour |
| Naissance ou adoption | enfant | 3 jours |
| Décès | conjoint, ascendants et descendants en ligne directe, beaux-parents | 3 jours |
| Décès | frère, soeur, beau-frère, belle-soeur | 1 jour |
| Enfant malade | - 16 ans | 3 à 5 jours par an non payés |
| Enfant malade hospitalisé | - 12 ans | 3 jours par année civile payés après 1 an de présence (non payés avant 1 an de présence) |
Présélection militaire : congé rémunéré de 3 jours après 3 mois d'ancienneté (disposition légale).
Périodes militaires de réserve obligatoires : après 1 an de présence, maintien de la rémunération.
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Commencer l'essai gratuitDimanche + une journée ou 2 demi-journées supplémentaires de repos. Octroi, dans la mesure du possible, de 48 heures de repos consécutives.
Durée maximale journalière du travail (en période de modulation) : 10 heures.
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Commencer l'essai gratuitEn période de modulation, les heures effectuées au-delà de 39 heures hebdomadaires ouvrent droit aux majorations pour heures supplémentaires ou compensées en temps (compensation exclue de l'extension) mais ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (130 h/an).
Lissage de la rémunération sur la base de 39 heures par semaine.
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Commencer l'essai gratuitJours fériés légaux chômés et payés.
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Commencer l'essai gratuitPériode de modulation : 12 semaines consécutives ou non.
Durée maximale journalière du travail : 10 heures.
Amplitude : plus ou moins 3 heures par semaine. Les heures effectuées au-delà de 39 heures hebdomadaires ouvrent droit aux majorations pour heures supplémentaires ou compensées en temps (compensation exclue de l'extension) mais ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (130 h/an).
Lissage de la rémunération sur la base de 39 heures par semaine.
Possibilité de reporter les heures d'une semaine sur l'autre sans majoration pour heures supplémentaires.
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Commencer l'essai gratuitIndemnisation par année :
| Ancienneté (1) | > 1 an | > 3 ans | > 5 ans | > 10 ans |
|---|---|---|---|---|
| Maintien du salaire | 1 mois à 100 % | 1 mois à 100 % + 1 mois à 75 % | 2 mois à 100 % | 3 mois à 100 % |
(1) Ancienneté à compter du jour d'entrée dans l'entreprise.
Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant 6 mois après 1 an de présence, 1 an après 3 ans. Passés ces délais, licenciement possible en cas de nécessité de remplacement avec versement de l'indemnité légale de licenciement.
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Commencer l'essai gratuitIndemnisation par année dès le 1er jour d'arrêt, sous déduction des IJ de la SS :
| Ancienneté (1) | > 1 an | > 3 ans | > 5 ans | > 10 ans |
|---|---|---|---|---|
| Maintien du salaire | 1 mois à 100 % | 1 mois à 100 % + 1 mois à 75 % | 2 mois à 100 % | 3 mois à 100 % |
(1) Ancienneté à compter du jour d'entrée dans l'entreprise.
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Commencer l'essai gratuitIndemnisation pendant le congé de maternité : après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire (sous déduction des indemnités journalières de la SS) pendant 2 mois sous réserve de 3 mois de présence postérieure à la reprise du travail.
Réduction d'horaire : absence de disposition conventionnelle.
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Commencer l'essai gratuitAbsence de disposition dans la convention collective.
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Commencer l'essai gratuitInstitution désignée : caisse relevant de l'UNIRS.
Cotisation : taux minimal obligatoire réparti 60 % employeur, 40 % salarié.
| Catégorie | Emplois |
|---|---|
| 1 | Personnel affecté au nettoyage. |
| 2 | Garçon de magasin, livreur (non encaisseur), manutentionnaire débiteur, manutentionnaire réserviste (3 à 6 mois de pratique), préparateur de commandes (non spécialisé), serveur (assimilé à préparateur et débiteur), employé aux écritures et dactylographe (3 à 6 mois de pratique). |
| 3 | Manutentionnaire réserviste (6 mois à 3 ans de pratique), vérificateur de commandes et marqueur, préparateur de commandes (spécialisé), magasinier et réceptionnaire, vendeur de moins de 20 ans, vendeur et débiteur (6 mois à 3 ans de pratique), chiffreur(se) (décomptant), teneur de livres (sans opération comptable), dactylo 2e degré, caissier de petite caisse, comptable, dactylographe 2e degré, chauffeur ordinaire. |
| 4 | Manutentionnaire réserviste (après 3 ans), réceptionnaire spécialisé, chauffeur livreur, débiteur et vendeur (après 3 ans non spécialisé) (magasins populaires et assimilés), dactylographe facturière décomptant. |
| 5 | Chef d'équipe (manutention, préparation), chauffeur livreur encaisseur, débiteur vendeur (après 5 ans de pratique) (grands magasins et magasins populaires), vendeur, sténodactylographe, caissier et caissier libre-service. |
| 6 | Vendeur qualifié (vendeur technique, vendeur retoucheur), chef de rayon, chef de file, premier(e) vendeur(se), aide-comptable. |
| 7 | Vendeur très qualifié (chef de groupe), aide-comptable commercial. |
Les derniers salaires minima conclus datent de 1976. Les primes d'ancienneté (3 % après 3 ans, 6 % après 6 ans, 9 % après 9 ans, 12 % après 12 ans, 15 % après 15 ans) se calculent sur ces montants minima.
Montants depuis le 1-10-76 :
| Catégorie | Base de calcul | Prime mensuelle d'ancienneté | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3 ans | > 6 ans | > 9 ans | > 12 ans | > 15 ans | ||
| 1 | 1 557 F | 46,71 F | 93,42 F | 140,13 F | 186,84 F | 233,55 F |
| 2 | 1 578 F | 47,34 F | 94,68 F | 142,02 F | 189,36 F | 236,70 F |
| 3 | 1 595 F | 47,85 F | 95,70 F | 143,55 F | 191,40 F | 239,25 F |
| 4 | 1 612 F | 48,36 F | 96,72 F | 145,08 F | 193,44 F | 241,80 F |
| 5 | 1 657 F | 49,71 F | 99,42 F | 149,13 F | 198,84 F | 248,55 F |
| 6 | 1 690 F | 50,70 F | 101,40 F | 152,10 F | 202,80 F | 253,50 F |
| 7 | 1 824 F | 54,72 F | 109,44 F | 164,16 F | 218,88 F | 273,60 F |
Montant : 1/2 mois de salaire.
Conditions d'attribution : avoir 1 an de présence et être inscrit à l'effectif au moment du paiement de la prime (à l'exception des jeunes partant pour leur service militaire et des salariés mis à la retraite qui peuvent percevoir la prime prorata temporis) ; avoir assuré effectivement son travail toute l'année, les absences pour maladie, maternité et AT survenus dans l'entreprise étant assimilées à travail effectif.
Primes d'ancienneté : 3 % après 3 ans, 6 % après 6 ans, 9 % après 9 ans, 12 % après 12 ans, 15 % après 15 ans, calculées sur les montants minima (voir grille de rémunération).
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