Modulation du temps de travail : possibilité au niveau de tout ou partie de l'établissement, d'une ou plusieurs catégories de personnel, d'un service, voire d'un salarié (cette dernière disposition exclue de l'extension — Arrêté du 23-12-99, JO 26-12-99).

Élément	Disposition
Période de modulation	12 mois maximum (en principe 1er septembre - 31 août, sauf accord d'établissement fixant une période de 12 mois différente).
Horaire moyen	35 heures/semaine.
Salariés concernés	Ensemble du personnel ayant une durée effective de travail moyenne hebdomadaire comprise entre 28 et 35 heures.
Délais de prévenance	Un programme indicatif doit être porté à la connaissance du CE ou des DP avant la rentrée scolaire ; le programme définitif doit être affiché au plus tard le 15 septembre. Modification possible pour nécessités de service non prévisibles moyennant un délai de prévenance de 10 jours civils au moins (réduit en cas d'urgence après accord du salarié).
Amplitude hebdomadaire	Limite haute : 40 h, dans la limite de 12 semaines consécutives. Limite basse : 18 h (sauf semaines de repos résultant de la modulation, ramenées à un horaire 0).
Heures supplémentaires	Contingent annuel en cas de modulation : 90 heures.
Rémunération	Lissée avec l'accord du salarié (sauf pour les salariés sous CDD de moins d'un an). Primes ou avantages éventuels non mensuels non pris en compte dans ce lissage. Rémunération régularisée sur la base du temps de travail réellement effectué en cas d'entrée ou de départ en cours de période de modulation, sauf en cas de licenciement économique où la retenue ne sera pas effectuée.