Hôtels, cafés, restaurants : Saint-Pierre-et-Miquelon

Convention collective départementale Hôtels-cafés-restaurants (Saint-Pierre-et-Miquelon). Date d'arrêt des textes : 1^er mai 2004.

Convention collective	Signature	Extension	JO	Révision	Extension	JO	Brochure JO
Hôtels-cafés-restaurants (Saint-Pierre-et-Miquelon)	10-7-81	26-10-81	4-12-81	-	-	-	-

Restaurants, cafés-restaurants, brasseries ; cantines ; traiteurs, repas à emporter ; débits de boissons ; cafés tabacs ; débits de boissons avec spectacles, cabarets de nuit ; cafés associés à une autre activité ; hôtels avec restaurant ; hôtels sans restaurant ; entrepreneurs de bals publics ; pensions de famille ; cafétérias, grills, steaks houses, snacks, coffee shops, fast food, pizzeria, crêperies.

Département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Épreuve d'essai rémunérée au taux du salaire minimum conventionnel de l'emploi.

Période d'essai fixée à 1 mois maximum renouvelable 1 fois.

Préavis réciproque après essai :

Ancienneté	< 3 mois	3 à 6 mois	6 mois à 2 ans	> 2 ans
Mensualisés	3 jours	7 jours	1 mois	2 mois
Mensuels	7 jours	1 mois	1 mois	2 mois

Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis > à 7 jours : 2 heures par semaine payées uniquement en cas de licenciement.

Indemnité due en cas de licenciement à partir de 2 ans d'ancienneté (sauf en cas de faute grave) :

Ancienneté	De 2 à 10 ans	> 10 ans
Indemnité	1/10 de mois par année (20 heures par année pour ouvriers payés à l'heure)	1/10 de mois par année + 1/5 mois par année au-delà de 10 ans

Montant de l'indemnité selon un calcul par tranche pour une ancienneté variant de 2 à 46 ans :

Anc.	Ind.	Anc.	Ind.	Anc.	Ind.
2 ans	0,20 mois	11 ans	1,50 mois	20 ans	4,20 mois
3 ans	0,30 mois	12 ans	1,80 mois	21 ans	4,50 mois
4 ans	0,40 mois	13 ans	2,10 mois	22 ans	4,80 mois
5 ans	0,50 mois	14 ans	2,40 mois	23 ans	5,10 mois
6 ans	0,60 mois	15 ans	2,70 mois	24 ans	5,40 mois
7 ans	0,70 mois	16 ans	3,00 mois	25 ans	5,70 mois
8 ans	0,80 mois	17 ans	3,30 mois	26 ans	6,00 mois
9 ans	0,90 mois	18 ans	3,60 mois	27 ans	6,30 mois
10 ans	1,20 mois	19 ans	3,90 mois	28 ans	6,60 mois
29 ans	6,90 mois	38 ans	9,60 mois
30 ans	7,20 mois	39 ans	9,90 mois
31 ans	7,50 mois	40 ans	10,20 mois
32 ans	7,80 mois	41 ans	10,50 mois
33 ans	8,10 mois	42 ans	10,80 mois
34 ans	8,40 mois	43 ans	11,10 mois
35 ans	8,70 mois	44 ans	11,40 mois
36 ans	9,00 mois	45 ans	11,70 mois
37 ans	9,30 mois	46 ans	12,00 mois

Salaire moyen des 12 derniers ou 3 derniers mois (primes proratisées dans le dernier cas), selon le plus favorable pour le salarié.

Indemnité due en cas de départ (volontaire ou non) à partir de 60 ans :

Ancienneté	Après 10 ans	Après 15 ans	Après 20 ans	Après 30 ans
Indemnité	0,5 mois	1 mois	1,5 mois	2 mois

Base de calcul identique à celle du licenciement.

En cas de mise à la retraite, l'indemnité due doit être au moins égale à l'indemnité légale de licenciement.

Les dispositions légales sont plus favorables excepté en cas de décès du conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère pour lequel la convention collective départementale prévoit un congé de 3 jours après 3 mois d'ancienneté.

Antérieure à l'accord national étendu du 2-3-88, la convention collective départementale prévoit des équivalences entre le temps de présence et le temps de travail effectif ainsi que des durées maximales du travail qui ne sont pas conformes aux dispositions nationales étendues.

Pour l'emploi à mi-temps (du 15 septembre au 15 juin) : paiement d'heures supplémentaires au-delà de 22 heures (femmes de chambre) ou 24 heures 30 (plongeurs et employés de bar).

La convention collective prévoit l'emploi à mi-temps, du 15 septembre au 15 juin, des femmes de chambre (22 heures/semaine) et des plongeurs et employés de bar (24 heures 30/semaine) avec paiement d'heures supplémentaires au-delà de 22 heures ou 24 heures 30 et proratisation de la prime d'ancienneté.

Indemnisation, sous déduction des indemnités de la Sécurité sociale, après 3 mois d'ancienneté et sans délai de carence :

Catégories	Horaires	Mensualisés	Mensuels
Ancienneté de 3 mois à 2 ans	15 jours à 100%	1 mois à 100%	1 mois à 100%
Ancienneté > 2 ans	1 mois à 100%	1 mois à 100% + 1 mois aux 2/3	2 mois à 100%

Garantie d'emploi en cas de maladie : absence de disposition conventionnelle.

Indemnisation (maladie et accident du travail), sous déduction des indemnités de la Sécurité sociale, après 3 mois d'ancienneté et sans délai de carence :

Catégories	Horaires	Mensualisés	Mensuels
Ancienneté de 3 mois à 2 ans	15 jours à 100%	1 mois à 100%	1 mois à 100%
Ancienneté > 2 ans	1 mois à 100%	1 mois à 100% + 1 mois aux 2/3	2 mois à 100%

Absence de disposition conventionnelle concernant l'indemnisation ou des réductions d'horaire.

Les apprentis de cuisine relèvent du coefficient 110 dans la grille de classification.

Les derniers salaires publiés résultent de l'accord du 29-11-85 étendu par arrêté du 11-3-86, JO 19-3-86, applicables à compter du 1-10-85 (20-3-86 pour les non-adhérents). Ces salaires, établis pour des horaires correspondant aux équivalences antérieures à l'accord national étendu du 2-3-88 (44 h/semaine pour les cuisiniers, 54 h/semaine pour les gardiens de nuit, 49 h/semaine pour les autres personnels) servent de base au calcul des primes d'ancienneté.

Coefficient	Montant
110	5 397,60 F
115	5 679,40 F
120	5 961,20 F
125	6 243,00 F
130	6 325,90 F
135	6 480,40 F
140	6 715,60 F
150	7 186,00 F
175	8 160,25 F
210	9 682,80 F

Prime d'ancienneté : pourcentage à appliquer sur le salaire de base :

Ancienneté	Taux
2 ans	3%
5 ans	6%
6 ans	7%
8 ans	9%
10 ans	11%
12 ans	13%
14 ans	15%
16 ans	17%
17 ans	18%

1^er mai travaillé : versement d'une indemnité calculée en fonction du salaire de base et de l'horaire effectué.