Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)

Synthèse relative aux accords nationaux de la métallurgie applicables aux ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. Brochure JO n° 3109 : « Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers - ETAM - Ingénieurs et cadres ». Date d'arrêt des textes : 16 janvier 2025.

La convention collective nationale de la métallurgie du 7-2-2022 étendue, applicable à compter du 1-1-2024, s'est substituée à l'ensemble des accords nationaux (à l'exception de certains accords qui continuent à s'appliquer, tels que l'accord du 16-1-79 relatif au champ d'application ou l'accord national du 29-6-2018 relatif au CDD et au travail temporaire). Certaines dispositions des accords nationaux sont toutefois maintenues dans la présente synthèse au titre de la prescription en matière de salaires.

Accord national du 30-1-80 (garantie de fin de carrière applicable aux ouvriers) — dispositions maintenues dans la synthèse au titre de la prescription des salaires.
Bénéficiaires : ouvrier âgé de 50 ans et plus ayant 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise et 2 ans d'ancienneté dans l'emploi, muté en raison d'une insuffisance consécutive à son état de santé et constatée par le médecin du travail.
Accès à un emploi de niveau ou échelon inférieur : maintien du coefficient et du salaire antérieur pendant 6 mois, puis versement, pendant 6 mois, d'une indemnité temporaire dégressive égale à 60 % de la différence entre l'ancien et le nouveau salaire.

En cas de départ en retraite dans les 2 ans suivant la réduction de la rémunération ou la mutation, l'indemnité de départ en retraite est calculée sur la base du salaire lors de la modification du contrat (accord relatif à certaines catégories, art. 7).

En cas de grand déplacement (accord national OETAM du 26-2-76), congés exceptionnels pour événements familiaux : droit à un voyage réglé comme voyage de détente en cas de décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe (du salarié ou de son conjoint).

La prime d'ancienneté est adaptée à l'horaire de travail et supporte les majorations pour heures supplémentaires (accord « mensualisation » OETAM, art. 8). Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) sont adaptables à l'horaire de travail effectif. Les garanties de rémunération effective supportent les majorations légales pour heures supplémentaires.

Dans la classification provisoire (accord du 29-1-2000), la qualité de cadre résulte du niveau de classement de la fonction, du degré d'autonomie résultant du contrat de travail et de la conclusion d'une convention de forfait définie en heures sur l'année, en jours ou sans référence horaire.

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l'année et au plus égale à 3 ans — dispositions maintenues dans la synthèse au titre de la prescription des salaires.
À titre expérimental et pour répondre à des variations pluriannuelles d'activité, possibilité de mettre en place, par accord d'entreprise ou d'établissement conclu dans un délai de 5 ans à compter du 25-10-2016, une organisation du temps de travail sur une période supérieure à l'année et au plus égale à 3 ans.
Lors de la négociation de l'accord, doit être abordée la question de l'incidence d'une telle organisation sur l'emploi et les conditions de travail, et doit être examiné tout élément ou contrepartie « de nature à faciliter un compromis entre l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés ».

En grand déplacement (accord national OETAM du 26-2-76), en cas de maladie ou accident : maintien des indemnités de séjour jusqu'à hospitalisation ou retour au point de départ (maximum 15 jours). Maintien ensuite pendant 15 jours de l'indemnité logement en cas d'hospitalisation sur place ou de retour.
Si arrêt > 15 jours : droit à un voyage de retour. Si arrêt ≤ 15 jours : droit à un voyage de retour comptant comme voyage de détente si retour au point de départ au moins 2 jours avant la reprise.
Frais supplémentaires, en cas d'hospitalisation sur place, non couverts par la SS ou l'assurance, pris en charge par l'employeur. En cas de diagnostic médical réservé sur les conséquences de la maladie, droit à un voyage aller-retour pour une personne proche du salarié.

Jusqu'au 31-12-2023, en référence à la classification de l'accord du 21-7-75 (dispositions maintenues au titre de la prescription en matière de salaires) :

Groupe	Activités professionnelles
Groupe 3	Emploi(s) se situant au-delà du 1er échelon du niveau III (coeff. 215)
Groupe 2	Emploi(s) se situant entre le 1er échelon du niveau II (coeff. 170) et le 1er échelon du niveau IV (coeff. 255)
Groupe 1	Emploi(s) se situant entre le 1er échelon du niveau I (coeff. 140) et le 3e échelon du niveau II (coeff. 190)

Sauf en cas de préparation d'une mention complémentaire à un CAP ou BEP, si un nouveau contrat est conclu avec la même entreprise après réussite de la 1re qualification et pour en préparer une autre, classement au moins dans le groupe 2.
À compter du 1-1-2024 : application des dispositions de la CCN de la métallurgie du 7-2-2022.

Contrats d'apprentissage — rémunération minimale (dispositions applicables jusqu'au 31-12-2023, maintenues au titre de la prescription des salaires) :

Année du contrat	15 à 17 ans	18 à 25 ans	26 ans et plus
1re année	35 % du SMIC	55 % du SMIC	100 % du SMIC
2e année	45 % du SMIC	65 % du SMIC
3e année	55 % du SMIC	80 % du SMIC

Rémunération annuelle garantie : pour la déterminer, les pourcentages ci-dessus sont appliqués à la rémunération minimale garantie prévue par la CC territoriale pour le coefficient 140, 170 ou 215 selon le groupe de classification.

Jusqu'au 31-12-2023, en référence à la classification de l'accord du 21-7-75 (dispositions maintenues au titre de la prescription des salaires), mêmes groupes 1 à 3 que pour l'apprentissage :

Groupe	Activités professionnelles
Groupe 3	Emploi(s) au-delà du 1er échelon du niveau III (coeff. 215)
Groupe 2	Emploi(s) entre le 1er échelon du niveau II (coeff. 170) et le 1er échelon du niveau IV (coeff. 255)
Groupe 1	Emploi(s) entre le 1er échelon du niveau I (coeff. 140) et le 3e échelon du niveau II (coeff. 190)

À compter du 1-1-2024 : application des dispositions de la CCN de la métallurgie du 7-2-2022.

Contrats de professionnalisation — rémunération minimale (jusqu'au 31-12-2023, maintenue au titre de la prescription des salaires). CQPM = certificat de qualification paritaire de la métallurgie ; CQPI = certificat de qualification professionnelle interbranche ; « baccalauréat professionnel » s'entend ou titre ou diplôme de même niveau :

Âge du salarié	CQPM, CQPI ou qualification < baccalauréat professionnel	≥ baccalauréat professionnel
< 21 ans	60 % du SMIC	70 % du SMIC
21 ans à < 26 ans	75 % du SMIC	85 % du SMIC
26 ans et plus	100 % du SMIC

Rémunération annuelle garantie : les pourcentages ci-dessus sont appliqués à la rémunération minimale garantie prévue par la CC territoriale pour le coefficient 140, 170 ou 215 selon le groupe de classification.

Prime de fidélité : en cas d'embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisation conclu pour une durée déterminée, attribution, après le 12e mois d'exécution du nouveau contrat, d'une prime de fidélité égale à 5 % de la rémunération annuelle garantie applicable au terme du contrat de professionnalisation. Cette prime est exclue de l'assiette de vérification du salaire minimum conventionnel applicable au salarié au titre de son nouveau contrat.

Ouvriers (accord national du 21-7-75) — dispositions maintenues au titre de la prescription des salaires :

Niveau	Position	Coeff.
I	O1	140
	O2	145
	O3	155
II	P1	170
	P2	190
III	P3	215
	Technicien d'atelier	240
IV	Technicien d'atelier (TA2)	255
	Technicien d'atelier (TA3)	270
	Technicien d'atelier (TA4)	285

Administratifs et techniciens (accord national du 21-7-75) — dispositions maintenues au titre de la prescription des salaires :

Niveau	Échelon	Coeff.
I	1	140
	2	145
	3	155
II	1	170
	2	180
	3	190
III	1	215
	2	225
	3	240
IV	1	255
	2	270
	3	285
V	1	305
	2	335
	3	365

Le salarié ayant acquis dans l'entreprise plus de 10 ans d'expérience dans un emploi du 3e échelon du niveau V peut bénéficier d'une promotion au coefficient 395 pour l'application des rémunérations prévues par les CC territoriales lorsqu'il met en œuvre à cet échelon une compétence éprouvée.

Agents de maîtrise (accord national du 21-7-75) — dispositions maintenues au titre de la prescription des salaires :

Niveau	Position	Échelon	Coeff.
III	AM1	1	215
	AM2	3	240
IV	AM3	1	255
	AM4	3	285
V	AM5	1	305
	AM6	2	335
	AM7	3	365

Le salarié ayant acquis dans l'entreprise plus de 10 ans d'expérience dans un emploi du 3e échelon du niveau V peut bénéficier d'une promotion au coefficient 395 pour l'application des rémunérations prévues par les CC territoriales lorsqu'il met en œuvre à cet échelon une compétence éprouvée.

Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels — dispositions maintenues au titre de la prescription des salaires. Le diplôme doit avoir été obtenu avant l'affectation dans l'entreprise à une fonction correspondant à sa spécialité et du niveau du classement d'accueil correspondant :

Diplôme	Classement d'accueil
Certificat d'aptitude professionnelle	Niveau II, 1er échelon (coeff. 170)
Brevet d'études professionnelles	Niveau II, 1er échelon (coeff. 170)
Certificat de la formation professionnelle des adultes 1er degré	Niveau I, 3e échelon (coeff. 155) ; après 6 mois : niveau II, 1er échelon (coeff. 170)
Brevet professionnel	Niveau III, 1er échelon (coeff. 215)
Brevet de technicien	Niveau III, 1er échelon (coeff. 215) ; après 6 mois : niveau III, 2e échelon (coeff. 225) ; après 18 mois : niveau III, 3e échelon (coeff. 240)
Baccalauréat technologique et professionnel	Niveau III, 1er échelon (coeff. 215)
Certificat de la formation professionnelle des adultes 2e degré	Niveau III, 1er échelon (coeff. 215) ; après 6 mois : niveau III, 2e échelon (coeff. 225)
Brevet de technicien supérieur ; Diplôme universitaire de technologie ; Diplôme d'État d'infirmier(ère)	Niveau IV, 1er échelon (coeff. 255) ; après 6 mois : niveau IV, 2e échelon (coeff. 270) ; après 18 mois : niveau IV, 3e échelon (coeff. 285)

Nouvelle classification provisoire (accord du 29-1-2000, non étendu) — dispositions maintenues au titre de la prescription des salaires. Dans l'attente d'une nouvelle classification, un dispositif transitoire ajoute, parallèlement à la position I et sans condition d'âge ou d'ancienneté, 6 coefficients de classement de 60 à 92, ainsi qu'une grille de transposition. La qualité de cadre résulte du niveau de classement de la fonction, du degré d'autonomie résultant du contrat de travail et de la conclusion d'une convention de forfait définie en heures sur l'année, en jours ou sans référence horaire.
La rémunération des niveaux 60 à 100 ne peut être inférieure au salaire minimum garanti des coeff. 255 à 395, prime d'ancienneté comprise, majoré de 15 %.

CCN 1972 Ing. et cadres	Accord nat. 1975 OETAM — Ouvrier	Adm. et Techn.	A.M.	Niveau (grille de transposition)
240		IIIC		24
180		IIIB		23
135		IIIA		22
130		II		21
125		II		20
120		II		19
114		II		18
108		II		17
100 / 395		II		16
92 / 365	V3	V3		15
86 / 335	V2	V2		14
80 / 305	V1	V1		13
76 / 285	IV3	IV3	IV3	12
68 / 270	IV2	IV2		11
60 / 255	IV1	IV1	IV1	10
240	III3	III3	III3	9
225		III2		8
215	III1	III1	III1	7
190	II3	II3		6
180		II2		5
170	II1	II1		4
155	I3	I3		3
145	I2	I2		2
140	I1	I1		1

Les niveaux de la grille de transposition sont définis sur la base des niveaux et échelons des classifications alors en vigueur.

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) — accord national OETAM du 13-7-83, dispositions maintenues au titre de la prescription des salaires. Des RMH sont fixées dans le champ d'application de chaque convention collective territoriale. Distinctes des garanties de rémunération effective, les RMH constituent la base de calcul des primes d'ancienneté et sont calculées avec les coefficients de classification correspondant. Adaptables à l'horaire de travail effectif, elles sont assorties d'une majoration de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Garanties de rémunération effective — dispositions maintenues au titre de la prescription des salaires. Chaque CC territoriale fixe par accord collectif une garantie de rémunération effective pour chaque échelon ou coefficient de la classification. Cette garantie est en principe annuelle (sans interdire des garanties mensuelles) et supporte les majorations légales pour heures supplémentaires.
Bénéficiaires : les mensuels visés par la CC territoriale ; elle ne s'applique pas aux travailleurs à domicile.
Assiette de vérification : ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exception des primes d'ancienneté conventionnelles, des majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres prévues par la CC, ainsi que des primes et gratifications à caractère exceptionnel et bénévole. Sont également exclues les participations découlant de la législation sur l'intéressement et les remboursements de frais.

Prime d'ancienneté — dispositions maintenues au titre de la prescription des salaires ; à faire figurer distinctement sur le bulletin de paie.
Taux : 3 % après 3 ans + 1 % par période d'un an, avec un maximum de 15 % après 15 ans d'ancienneté.
Base de calcul : salaire minimum de la catégorie de l'intéressé garanti par la CC applicable à l'établissement. En l'absence de CC territoriale applicable à l'établissement, la prime est calculée à partir du salaire servant de base au calcul de la prime d'ancienneté versée aux ETAM de l'établissement.
Prime adaptée à l'horaire de travail et supportant les majorations pour heures supplémentaires.

Mutation professionnelle — dispositions maintenues au titre de la prescription des salaires.
Maintien de la rémunération antérieure pendant 6 mois si la mutation entraîne une réduction de rémunération.
Maintien du coefficient pour les salariés âgés de 50 ans et plus ayant eu pendant au moins 5 ans dans l'entreprise un ou plusieurs emplois de classification supérieure au nouvel emploi.
En cas de licenciement ou départ en retraite dans les 2 ans suivant la réduction de la rémunération ou la mutation : calcul de l'indemnité de licenciement ou de départ en retraite sur la base du salaire lors de la modification du contrat.

Indemnité temporaire dégressive (garantie de fin de carrière des ouvriers, accord du 30-1-80) — dispositions maintenues au titre de la prescription des salaires. En cas d'accès à un emploi de niveau ou échelon inférieur : maintien du coefficient et du salaire antérieur pendant 6 mois, puis versement, pendant 6 mois, d'une indemnité temporaire dégressive égale à 60 % de la différence entre l'ancien et le nouveau salaire.

Prime de fidélité : en cas d'embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée, prime versée après le 12e mois d'exécution du nouveau contrat, égale à 5 % de la rémunération annuelle garantie applicable au terme du contrat de professionnalisation, exclue de l'assiette de vérification du salaire minimum conventionnel.

Régime des petits déplacements (accord national OETAM du 26-2-76) — dispositions maintenues au titre de la prescription des salaires, applicable à défaut de dispositions dans la CC territoriale.
Transport et trajet : le transport durant l'horaire de travail s'effectue sans perte de salaire. Temps de trajet aller-retour > 1 h 30 indemnisé au salaire minimum de la catégorie. Frais de transport supplémentaires remboursés au tarif seconde classe des transports publics sur justification.
Indemnité différentielle de repas : si repas non assuré sur place par l'employeur ou le client et obligation de prendre un repas au lieu de déplacement, versement d'une indemnité égale à 2,5 fois le minimum garanti légal.

Définitions (déplacements) :

Notion	Définition
Lieu d'attachement	Établissement par lequel le salarié est géré administrativement
Point de départ du déplacement	Domicile du salarié (à défaut de précision dans le contrat). Si domicile hors territoire métropolitain, élection d'un domicile sur le territoire métropolitain ; à défaut, domicile réputé être le lieu d'attachement. Pour un salarié sédentaire en mission occasionnelle, le point de départ est le lieu habituel de travail.
Déplacement	Mission extérieure au lieu d'attachement amenant le salarié à exécuter son travail sur un autre lieu d'activité et à supporter des frais inhabituels. Le salarié embauché pour un chantier n'est pas en déplacement tant qu'il reste attaché à ce chantier.
Grand déplacement	Lieu d'activité à plus de 50 km du point de départ nécessitant un temps normal de voyage aller-retour > 2 h 30
Temps de voyage	En grand déplacement, temps nécessaire pour se rendre du point de départ au chantier (ou autre lieu d'activité), en revenir, ou aller d'un chantier à un autre
Temps de trajet	Temps nécessaire, chaque jour ouvré, pour se rendre du lieu d'hébergement au lieu de travail ou en revenir (le lieu d'hébergement peut être le point de départ pour les petits déplacements)
Temps de transport	Temps nécessaire pour se rendre, dans le cadre de l'horaire de travail de la journée, d'un chantier à l'autre

Régime des grands déplacements (accord national OETAM du 26-2-76) — dispositions maintenues au titre de la prescription des salaires.

• Temps de voyage : pas de perte de salaire s'il se situe durant l'horaire de travail. En dehors de l'horaire, indemnisation sur la base du salaire réel sans majorations et du temps normal de voyage par le transport public fixé.
• Frais de transport : à la charge de l'entreprise sur la base du tarif 2e classe du transport public. Train de nuit d'au moins 5 h entre 21 h et 8 h : couchette 2e classe ou, à défaut, place 1re classe. Avion : place en classe touriste. Si l'employeur a pris en charge un titre de réduction, remboursement sur la base des frais réellement engagés.
• Bagages personnels : pris en charge dans la limite des franchises SNCF ou avion sur présentation du récépissé (+ 20 kg si déplacement de plus de 3 mois, + bicyclette ou vélomoteur si nécessaire à l'exécution de la mission).
• Temps d'installation : indemnisé si déplacement > 2 semaines, sur la base du salaire réel sans majorations, dans la limite de 4 h (sauf si logement réservé par l'employeur ou le client).

Indemnité de séjour (grands déplacements) — versée pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, d'exécution normale de la mission, fixée au minimum, par journée complète, à 13 fois le minimum garanti légal. Décomposition : indemnité de logement (5 MG), indemnité de repas (2,5 MG), indemnité de petit-déjeuner (1 MG), indemnité pour frais inhérents à la condition d'éloignement (2 MG, restant due intégralement en cas de journée incomplète suite à départ ou retour en cours de journée).
Majoration de 10 % de l'indemnité dans les 3 cas suivants, sans cumul : les 2 premières semaines de tout grand déplacement ; tout grand déplacement dans une ville (ou agglomération) de 100 000 habitants et plus ; tout grand déplacement dans une ville où, en raison de son caractère touristique, balnéaire, climatique, de sports d'hiver, de foire et d'exposition nationales ou internationales, le coût des hôtels et restaurants subit une pointe saisonnière incluant le déplacement.
Majoration du barème selon la durée : 100 % pour les 10 premières semaines ; 90 % au-delà de la 10e semaine.
Pas de versement pendant les congés payés sauf reprise après congés au même lieu d'activité qu'au départ (indemnité alors versée dans la limite des 10 premières semaines de la reprise au taux de 100 %).

Voyage de détente (grands déplacements) — permet le retour au point de départ durant les jours non ouvrés ; peut être remplacé par un voyage symétrique d'un membre de la famille ou d'un tiers désigné :

Distance (km de déplacement)	Fréquence des voyages	Détente minimale	Délai minimum avant fin de mission ou congés payés
≤ 100 km	1 voyage toutes les 2 semaines	1 jour non ouvré	2 semaines
101 à 400 km	1 voyage toutes les 4 semaines	1,5 jour non ouvré	2 semaines
401 à 1 000 km	1 voyage toutes les 6 semaines	2 jours non ouvrés	3 semaines
> 1 000 km	Fixés dans le cadre de l'entreprise à chaque déplacement	—	4 semaines

En cas d'aménagement de l'horaire hebdomadaire précédant et suivant le voyage de détente pour permettre au salarié de bénéficier intégralement de la détente minimale, indemnisation des heures non effectuées au cours des 2 semaines visées, dans la limite de 5 heures par voyage de détente.