Presse quotidienne régionale : vendeur administratif salarié portage (VASP)

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (VASP) de la presse quotidienne régionale.

• Signature : 3-5-83
• Extension : non étendu (-)
• JO : -
• Brochure JO : 3140
• IDCC : -

Entreprises concernées : entreprises adhérant au syndicat de la presse quotidienne régionale et au syndicat des quotidiens régionaux.

Salariés concernés : vendeur effectuant le portage des journaux auprès de clients particuliers du journal, assurant l'encaissement, maintenant et élargissant la clientèle selon les objectifs fixés.

Exclusion :

• porteurs ayant le statut de travailleurs indépendants ;
• salariés effectuant le portage pour le compte de dépositaires et diffuseurs (non adhérents de l'U.S.P.Q.R.) et ayant un contrat avec ceux-ci ;
• intermédiaires non agréés effectuant la vente au public et vendeurs administratifs ayant pour seule activité le portage ou lorsque celle-ci est marginale, c'est-à-dire inférieure à 3 heures par jour.

Absence de précision.

Essai : 1 mois.

Préavis après essai : 1 mois, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté.

Absence de disposition spécifique dans la convention collective relative au départ à la retraite.

Dans le cadre du dispositif de cessation anticipée d'activité de certains salariés âgés (CATS), la sortie du dispositif donne lieu au versement de l'indemnité de départ à la retraite.

Les congés pour événements familiaux doivent être pris au moment de l'événement. Sous réserve de l'application des dispositions légales plus favorables.

La durée du travail du VASP tient compte des tâches régulières confiées, mais ne peut être estimée de façon précise.

Une équivalence de temps partiel est à définir entre les parties, dans la mesure où l'ensemble des tâches régulières ne peut être assimilé à une activité temps plein.

Préavis de 2 semaines à respecter en cas de modification définitive de la tournée par l'entreprise. (Art. 2.4)

1 jour de repos par semaine, pas nécessairement situé le dimanche ni un jour déterminé de la semaine, mais fixé selon un calendrier préétabli.

Travail exceptionnel le jour de repos hebdomadaire : compensation dans le mois ou majoration de 100 % de la rémunération fixe avec paiement des commissions sur les journaux vendus le jour même. (Art. 2.2 et 3.6)

Si le vendeur exerce une tournée à plein temps et que la durée de la tâche supplémentaire peut être estimée, les tâches ne figurant pas dans l'activité du VASP sont rémunérées par accord entre les parties ou par référence au taux des heures supplémentaires (taux fixés sur la base de 39 heures par semaine) :

Aucune rémunération supplémentaire, la distribution des journaux le dimanche faisant partie des conditions de travail.

Aucune rémunération supplémentaire en cas de travail un jour férié, la distribution des journaux les jours fériés faisant partie des conditions de travail.

Une équivalence de temps partiel est à définir entre les parties, dans la mesure où l'ensemble des tâches régulières du VASP ne peut être assimilé à une activité temps plein.

Indemnisation sur 12 mois : après 6 mois d'ancienneté, maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance :

• 90 % du 4e au 90e jour ;
• aux 2/3 du 91e au 180e jour.

Indemnisation sur 12 mois : sans condition d'ancienneté, maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance :

• 100 % du 1er jour au 90e jour ;
• au 1/3 du 91e au 180e jour.

Absence de disposition dans la convention collective.

Le VASP bénéficie du même régime de prévoyance que les autres salariés ; institution non désignée et taux non fixés.

Absence de disposition dans la convention collective.

La rémunération principale (base 169 h/mois) qui correspond à l'exécution de l'ensemble des tâches régulières comprend un salaire fixe et des commissions en fonction du nombre de journaux distribués.

Minimum horaire (accords du 17-4-2003, du 29-3-2004, du 14-3-2005 et barèmes du SPQR) :

Minimum horaire (accords du 14-3-2005, du 10-4-2006, du 9-5-2007, du 11-6-2008 et barèmes du SPQR) :

Condition : 2 mois d'ancienneté.

Montant : dans le cas d'une présence de 12 mois à temps plein, la prime est égale au montant du salaire fixe du mois de décembre ; dans le cas d'une présence inférieure à 12 mois ou de temps partiel, calcul prorata temporis. (Art. 3.5)

En cas de non-parution du journal un jour de travail : paiement de la partie fixe du salaire ; non-paiement de la commission correspondant aux journaux non distribués. (Art. 3.7)

En cas d'utilisation par le VASP de son véhicule personnel pour son activité (après accord de la direction), versement d'une indemnité dont le montant est défini entre les parties. (Art. 3.9)

Travail exceptionnel le jour de repos hebdomadaire : compensation dans le mois ou majoration de 100 % de la rémunération fixe avec paiement des commissions sur les journaux vendus le jour même.