Tout accident du travail doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les 48 heures après que vous ayez eu connaissance de l’accident du travail via le site net-entreprises. fr.
Si l’accident du travail concerne un intérimaire mis à disposition au sein de votre entreprise, il vous appartient d’informer l’entreprise de travail temporaire de la survenance de l’accident, par la transmission du formulaire spécifique qui lui permettra de réaliser la déclaration d’accident du travail. Vous devez également informer le service prévention de la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) ainsi que les services de l’inspection du travail.
En cas d’accident du travail, des mesures de prévention immédiate doivent être prises pour éviter le suraccident (par exemple, suspendre l’utilisation d’un équipement, interdire l’accès à une zone de travail) et une réflexion de fond doit être engagée pour identifier les causes et mettre en place des actions correctrices pour éviter la réitération.
Le comité social et économique (CSE) réalise des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel. L’employeur a l’obligation d’informer le CSE de la survenance d’un accident grave et de le réunir dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Pour vous aider dans cette démarche, l’INRS propose un outil pédagogique « Agir suite à un AT ».
En cas de survenue d’un accident du travail mortel dans votre entreprise, ce guide de l’Assurance Maladie – Risques professionnels rappelle les démarches à mettre en œuvre. L’employeur est notamment tenu, depuis juin 2023, d’informer l’inspecteur du travail compétent pour le lieu de survenance de l’accident dans les douze heures. L’article R. 4121-5 du code du travail précise les informations à transmettre à l’inspecteur du travail dans cette situation.
La survenance d’un accident du travail grave ou mortel dans l’entreprise peut avoir des conséquences sur le collectif de travail et la santé des salariés, dont certains peuvent avoir été témoins de l’accident. Il est fortement recommandé de prendre contact très rapidement avec le médecin du travail afin d’évoquer avec ce dernier, les mesures d’urgence à prendre vis-à-vis des collègues ou témoins de l’accident (accompagnement du service de prévention et de santé au travail, recours à une cellule d’écoute psychologique…).
Ce guide vise à accompagner les victimes d’accidents du travail et leurs familles dans leurs démarches en vue de faire valoir leurs droits. Composé de 10 fiches, ce guide vous aidera notamment à identifier les interlocuteurs pouvant être mobilisés, selon votre situation (arrêt de travail, inaptitude, démarches judiciaires, démarches suite au décès d’un salarié…).
Si l’employeur n’a pas transmis de déclaration d’accident du travail à la CPAM ou à la MSA (régime agricole), le salarié ou ses ayants droit peuvent réaliser cette déclaration dans un délai de deux ans suivant l’accident. Pour vous aider dans les démarches à effectuer pour la reconnaissance d’un accident du travail, voir le site Service-public. gouv. fr.
En cas de décès d’un proche au travail, l’Assurance maladie – Risques professionnels vous accompagne dans vos démarches. Vous trouverez toutes les informations sur Accident de travail : Décès d’un salarié | ameli. fr | Entreprise.
L’indemnisation de l’accident du travail
Un accident du travail peut faire l’objet de plusieurs dispositifs d’indemnisation :
- Prise en charge des soins et arrêt(s) de travail
- Indemnisation des séquelles permanentes (réparation forfaitaire)
- Indemnisation complémentaire en cas de « faute inexcusable » de l’employeur
- Indemnisation en cas de licenciement
Pour plus d’information, consultez Accident du travail : vos indemnités journalières | ameli. fr | Assuré
En cas d’accident du travail mortel, l’employeur a l’obligation d’informer l’inspection du travail. La victime d’un accident grave ou la famille d’un proche victime d’un accident mortel peut contacter l’inspection du travail.
L’inspection du travail a pour mission d’informer les usagers sur leurs droits, notamment à la suite d’un accident du travail. Par ailleurs, en cas d’accident du travail grave ou mortel, les services de l’inspection du travail sont rapidement informés et se rendent sur place afin de mener une enquête. Si des infractions aux règles de sécurité prévues par le code du travail sont constatées, l’inspecteur du travail a la possibilité d’en informer le procureur de la République par un procès-verbal.
Le procès-verbal de l’inspection du travail est une pièce judiciaire et ne peut être transmis à la victime ou ses ayants-droit. Toutefois, vous avez la possibilité de demander le numéro d’enregistrement de la procédure afin de pouvoir vous constituer partie civile et avoir accès aux éléments du dossier pénal. Si le procureur de la République décide d’engager des poursuites, l’employeur responsable des infractions sera renvoyé devant une chambre correctionnelle. Il pourra alors être condamné et votre qualité de victime pourra être reconnue à cette occasion.