Fiches Pratiques | Assistant Documentaire | Smart Data Pay
Les délégués syndicaux
Le contrat de travail : les principales caractéristiques
La période d'essai
Le contrat de travail temporaire
Le contrat de travail intermittent
Le travail saisonnier
Le contrat vendanges
La modification du contrat de travail
Le changement de la situation juridique de l'employeur
Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement
La prévention des risques liés à l'amiante
La protection en cas de licenciement
La démission
La définition du licenciement pour motif économique
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La priorité de réembauche
Le conseiller du salarié
Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'une jeune entreprise innovante (JEI)
Le travail à temps partagé
L'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Le chèque emploi-service universel (CESU) « déclaratif »
La lutte contre le travail illégal
Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords interprofessionnels et de branche
L'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
La saisie et les cessions des rémunérations
Les jours fériés et les ponts
Le contrat à durée déterminée (CDD)
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Les heures supplémentaires : contreparties
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
Le représentant de la section syndicale (RSS)
Protection sociale pendant la formation
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Recruter une assistante maternelle ou un assistant maternel : les obligations à respecter
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
La formation des assistantes maternelles et des assistants maternels
Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »
Les aides à l'emploi d'un assistant maternel ou d'une assistante maternelle
Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Le congé d'adoption
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
Le congé de maternité
Les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)
Les établissements ou services d'accompagnement par le travail (ESAT)
Handicap | Le travail en milieu ordinaire
Les aides de l'AGEFIPH
Les congés et absences pour enfant malade
L'égalité professionnelle Femmes-Hommes
La protection contre les discriminations
Le contrat unique d'insertion (CUI)
Le congé parental d'éducation
Le congé de solidarité familiale
Les comptes des organisations syndicales et professionnelles
Conventions collectives : nomenclatures
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
Chaleur et canicule au travail
Les organismes de services à la personne
La mobilité volontaire sécurisée
La prévention des risques dans les espaces confinés
Les masques de protection respiratoire
Les filtres de protection respiratoire
Les risques liés aux peintures à l'eau
La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse
La liste des postes à risques
La prévention des risques liés à la circulation interne dans les locaux
Les risques liés aux soudures et fumées de soudage
Gants et risques chimiques
Le stockage des produits chimiques
La prévention des addictions au travail
Le bruit en milieu de travail
Les commandes bimanuelles
Le cahier des charges achat machine
Les risques liés aux xylènes
Les risques liés au styrène
Les risques liés au toluène
La ventilation : principes généraux
Les risques liés au mercure
La prévention des risques liés aux poussières
Le risque routier professionnel
Les risques liés aux grues à tour
La prévention des risques liés aux éthers de glycol
Les risques liés au plomb
Les risques liés aux rayonnages de stockage
Les risques liés aux produits phytosanitaires
Les risques professionnels liés au monoxyde de carbone
Les risques liés à la peinture par pulvérisation
Les risques liés au benzène
La silicose et les risques liés à la silice cristalline
Travail dans le froid : les précautions à prendre
La prévention des risques liés aux fluides d'usinage
Les risques liés à l'acide chlorhydrique ou chlorure d’hydrogène
Les risques liés à l'acide cyanhydrique ou cyanure d’hydrogène
Les risques liés à l'hydrogène sulfuré
Les risques liés à l'acide fluorhydrique ou fluorure d’hydrogène
Les risques liés à l'éthanol
Les risques liés au formaldehyde
Risques chimiques : fiche de données de sécurité et règlement REACH
Protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de dechargement de produits chimiques
Les risques liés aux nanomatériaux
Méthodes et stratégie de prélèvements atmosphériques individuels
Risques chimiques (fiche de données de sécurité)
Risques chimiques : le SGH (Système général harmonisé) et le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging)
La protection de la santé des jeunes travailleurs
La santé au travail des salariés en interim et CDD
L'autorisation de conduite des appareils de levage
La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
La prévention des risques psychosociaux (RPS)
La prévention des chutes de hauteur
La prévention des risques lors des activités en milieu hyperbare
Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Le congé de reclassement
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Le contrat de rééducation professionnelle
Le stage de réadaptation professionnelle
Les associations intermédiaires (AI)
La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)
Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Les titres professionnels
L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
L'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Le projet initiative-jeune (PIJ) – création d’entreprise
Le demandeur d’emploi créateur ou repreneur d'entreprise : cumul de revenus
L'établissement pour l’insertion dans l'emploi (EPIDE)
Le fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes (FIPJ)
Les entreprises d'insertion (EI)
Le fonds départemental d’insertion (FDI)
Le contrat d’engagement jeune (CEJ)
La préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Les écoles de la deuxième chance (E2C)
Le compte personnel de formation (CPF)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat unique d’insertion - le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE)
Le contrat de professionnalisation
L'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
Le projet de transition professionnelle
Le contrat d'apprentissage
Le bilan de compétences
La médaille d'honneur du travail
L'indemnité légale de licenciement
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
L'ordre des licenciements
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions applicables
L'aménagement du temps de travail
La durée légale du travail
La journée de solidarité
Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
Le travail de nuit
Le travail du dimanche
Les conventions de forfait
Les heures supplémentaires : définition et limites
Le compte épargne-temps (CET)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'une jeune entreprise innovante (JEI)
Le congé sabbatique
Le congé sans solde
Les congés payés
Le SMIC (salaire minimum de croissance)
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
La mensualisation
La rémuneration de l'intérimaire
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
La rémunération pendant la formation
Le bulletin de paie
Le salaire : fixation et paiement
La sanction disciplinaire
Le règlement intérieur
Le conseil de prud'hommes
La grève
Questions-réponses | Le groupement d'employeurs (GE)
Les stages étudiants en milieu professionnel
Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le travail en soirée
La protection sociale des demandeurs d'emploi
Le job d'été : les formalités et les obligations
Le Plan Santé au travail 2026-2030
Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Le contrat d’apprentissage aménagé
Le registre unique du personnel
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
Offre d'emploi et embauche : les droits du candidat
Bâtiment et génie civil | Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
L'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail
L'aide à la garde d’enfants (AGE)
Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération
Les activités d'adultes-relais
L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel
Le harcèlement moral
Le harcèlement sexuel
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
Les recours face à une discrimination à l'embauche
Entreprises | Bonnes pratiques pour recruter sans discriminer
Les missions et les prérogatives de l’inspection du travail
L'entretien de parcours professionnel
Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (VIP), en quoi cela consiste ?
Les congés pour événements familiaux et le congé de deuil
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Le contrat de professionnalisation
Pénibilité : référentiels professionnels de branche homologués
Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
L’emploi accompagné
Salariés détachés : vos droits
Employeurs : vos formalités préalables obligatoires pour détacher des salariés en France
Détachement des salariés : contestation et informations
Les visites médicales et examens médicaux dans le cadre du travail
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
Questions-réponses | Le versement du salaire
L'accompagnement des personnes sans emploi pour la création et la reprise d’entreprise
Cadre général du détachement des salariés
Questions-Réponses | Le suivi de l’état de santé des salariés
Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les plans d'épargne salariale
Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération
L'intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (cumul des revenus avec l’allocation)
Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux
La rupture conventionnelle collective
Le travail à temps partiel : définition et mise en place
La définition du CSE et le cadre de sa mise en place
L'élection de la délégation du personnel au CSE
Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE
L'information et la consultation du CSE
Le recours à des experts par le CSE
Le conseil d'entreprise
La certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux
La certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux
OPPBTP : deux outils digitaux innovants dans l’accompagnement à la prévention des risques professionnels auprès des TPE-PME
Les valeurs limites d’exposition professionnelle aux risques chimiques
Le projet de transition professionnelle
L'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE
Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses
Les accords de performance collective
Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Solde de la taxe d'apprentissage : réaliser sa répartition sur la plateforme SOLTéA
Guide technique relatif aux opérations de modification des machines ou des ensembles de machines en services
Apprentissage | Questions-réponses sur la rémunération des apprentis
Le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)
Loi Pacte et Epargne salariale : Questions-Réponses
Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait
L'activité partielle (AP)
L'activité partielle (AP)
L'aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage
L'activité partielle de longue durée (APLD)
Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure
L'activité partielle de longue durée (APLD)
L'aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Que faire à la suite d’un accident du travail ?
Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
La période de reconversion
L'adaptation du poste du salarié à sa situation
