Qu’est-ce qu’un espace confiné ?
Un espace confiné est défini comme un espace fermé, totalement ou partiellement avec les caractéristiques suivantes :
- Cet espace n'est pas au préalable conçu ni destiné à être occupé par du personnel évoluant à l'intérieur. Les opérations qui s'y déroulent sont alors définies comme exceptionnelles, que ce soit au stade de la fabrication de ces espaces, de leur entretien (nettoyages en particulier) ou de leur maintenance (vérifications périodiques, réparations) ;
- Les moyens d'accès, à l'extérieur comme à l'intérieur, sont restreints ;
- Lors de la pénétration dans ces espaces, les opérateurs peuvent être exposés à un nombre important de risques qu'il convient de maîtriser.
Ainsi sont qualifiés d'espaces confinés les puits, regards, grosses canalisations, égouts, vide sanitaires, fosses en tout genre, citernes, silos, réservoirs, cuves, réacteurs de l’industrie chimique ou nucléaire…
Secteurs concernés
Les secteurs les plus touchés par les interventions à l'intérieur des cuves sont :
- Construction métallique : cuves, camions, citernes, chaudières, navires…
- Industrie chimique : tout type de cuves, citernes, réacteurs… ayant contenu des produits toxiques, corrosifs, inflammables, explosifs.
- Industrie alimentaire : cuves ayant été inertées à l’azote (présence de gaz tels que CO2, SO2)
- Transports : citernes routières ou ferroviaires, péniches, navires, avions…
- Nettoyage, assainissement : opérations de nettoyage, dégazage, décontamination de cuves
- Soudage : interventions sur des enveloppes métalliques ayant contenu des matières inflammables ou à l’intérieur d’espaces insuffisamment ventilés
- Entretien / maintenance : sur ou à l’intérieur des cuves avec des outils métalliques (moules, clefs, perceuses), pour des montages, démontages, modifications d’installation (chaudières industrielles…).
Lors de ces interventions, les travailleurs peuvent être exposés à différents risques inhérents au fait que l'espace dans lequel ils évoluent est confiné et peut être pollué ou insuffisamment riche en oxygène.
Risque d’asphyxie
L’asphyxie résulte de la respiration d’un air appauvri en oxygène. Cet appauvrissement peut provenir du remplacement de cet air par un autre gaz que ce soit volontairement (inertage) ou involontairement (fermentation ou décomposition dégageant du CO2, de l'H2, etc. ).
Risque d’intoxication
L’intoxication résulte de l'inhalation de gaz ou d'émanations toxiques pouvant entraîner la mort. Ces gaz toxiques peuvent provenir de l'intérieur de la cuve (produit ayant été contenu auparavant, produit de réaction, avec un produit de nettoyage par exemple... ).
Risques d’incendie ou d’explosion
Lors de la présence de gaz ou de vapeurs inflammables dans les cuves, les conditions peuvent être réunies pour donner lieu à un incendie ou une explosion. La source d'ignition nécessaire à leur déclaration peut être une flamme nue, un point chaud, une étincelle électrostatique, etc.
Le risque existe même si l’intervention (soudage par exemple) se produit depuis l’extérieur de la zone confinée sur une paroi extérieure de la cuve avec effet de conduction de la chaleur (point chaud) par le métal à l’intérieur de la cuve.
Autres risques
L’intervention dans des cuves peut être source de nombreux autres risques :
- Chute (de hauteur, à l'intérieur, chute d'objets... ) ;
- Risque électrique ;
- Risque équipements de travail (machines) ;
- Risque biologique ;
- Risques chimique ;
- Risque thermique et ambiance de travail ;
- Risque bruit ;
- Risque manutention ;
- Risque de noyade.
Les interventions en milieu confiné donnent lieu à de nombreux accidents qui font parfois plusieurs victimes, que ce soit les travailleurs ayant participé à l'intervention ou les personnes ayant tenté de les secourir.
De manière générale, il convient de procéder au recensement dans l’entreprise de toutes les situations dans lesquelles ce type d’intervention peut se produire.
Il faut alors identifier :
- La fréquence de ces opérations,
- Le personnel qui les assure,
- Les moyens de prévention et les procédures d’intervention prévus à cet effet.
Lorsque ces opérations sont récurrentes, il convient de les organiser à l'avance : faisabilité, moyens à mettre en œuvre, préparation de l'intervention, exécution, analyse et retour d'expérience. Cette organisation devra ainsi prévoir des moyens d'accès sûrs, des moyens de consignation efficaces, une ventilation mobile et opérationnelle, des ouvertures suffisamment grandes pour faciliter les interventions et/ou l'évacuation en cas d'accident, des moyens de contrôle de l'atmosphère périodiquement vérifiés et correctement étalonnés,.
Pour la prévention des risques, il convient de s'assurer que
- Ces opérations sont parfaitement identifiées, prévues, préparées et maitrisées en terme de risque pour les salariés ;
- Tous les risques ont été pris en compte ;
- Les équipements sont adéquats (ex: calage des explosimètre sur le bon risque).
- Les procédures de travail sont rédigées au préalables, sont explicites décrivent bien le travail à réaliser, dans quelles conditions, avec le matériel idoine, et qu'elles permettent d'effectuer le travail avec le minimum de contraintes ;
- Le matériel prévu est fourni, présent et opérationnel (vérifié et en bon état) ;
- Les salariés sont suffisamment formés et informés en regard du travail à réaliser (habilitations, procédures, etc. ) ;
- Les rôles de chacun en cas d'intervention à plusieurs salariés ou plusieurs entreprises sont parfaitement définis (consignation, surveillance, matériel, etc. ) ;
- Toutes les mesures de prévention préconisées sont mises en œuvre. Si des écarts entre travail prescrit et travail réel se présentent, il faudra en évaluer l'impact sur les risques, en tenir compte pour revoir et réévaluer les mesures de prévention, et réajuster les procédures de travail en tenant compte de ces modifications.
| Mesures | Moyens |
|---|---|
| Supprimer le risque en rendant les interventions inutiles | Vérifier que l'intervention est indispensable, Mettre en œuvre des moyens d'intervention qui évitant de pénétrer dans les cuves (manoeuvres de vannes depuis le bas ou l'extérieur, passerelles fixes avec garde-corps, vidange ou nettoyage par aspiration ou pompage, incluant différents cycles de remplissage/vidange automatiques si nécessaire, ... ). Maîtriser le risque de chute à la conception et lors des interventions par des protections collectives (passerelles, échelles fixes, rambardes, ... ) ou, à défaut, des protections individuelles. |
| Evaluer tous les risques de l'intervention. | Bien prendre en compte tous les risques liés à l'intervention, ceux inhérents à l'entreprise utilisatrice et ceux apportés par l'entreprise extérieure. |
| En cas d'intervention humaine, prévoir une procédure d’intervention préalable. | Délivrer un permis de pénétrer listant les conditions dans lesquelles l’intervention peut avoir lieu, avec, notamment : - la consignationLa consignation comprend les 4 phases: séparation, condamnation, purge, vérification efficacité de la condamnation. des énergies et fluides (susceptibles d’apporter un risque lors de l'intervention), - la vidange et le nettoyage préalables, - l'assainissement de l’atmosphère de l’enceinte rendue inoffensive au regard des risques d’explosion (inertage), d’asphyxie et d’intoxication avant l’intervention (dégazage, , décontamination, ventilation, assainissement), et le contrôle de cet assainissement (explosimètre et détecteur de gaz, calé sur le polluant à recherché), - le contrôle de l’atmosphère de l’enceinte avec un oxygénomètre (il faut au moins 18 % d’oxygène dans l’air), - la ventilation mécanique pendant toute la durée de l’intervention si nécessaire. |
| Equipements de protection collective | Prévoir : - détecteurs en bon état, adaptés et vérifiés, - apport d'air neuf, - équipements de manutention si nécessaire. |
| Equipements de protection individuelle | Certains travaux peuvent rendre obligatoire le port d’une protection respiratoire. Il conviendra de choisir entre les équipements isolants et/ou filtrant en fonction de la qualité de l'air, de la nature et quantité de pollution, et des conditions de travail (durée, activité physique, ... ). Les salariés devront être formé au port de ces équipements et être déclarés aptes par le médecin du travail. |
| Concernant les travailleurs | Les travailleurs intervenant devront être reconnus comme compétents pour ces interventions (compétence technique, habilitations, formation aux risques, information spécifique sur les interventions à réaliser, aptitude au port des EPI, …). |
| Les interventions doivent être encadrées | Responsable supervisant l'opération, qualifié et formé, même en cas de sous-traitance. Surveillance extérieure permanente avec des moyens de communication entre l'intérieur et l'extérieur et des moyens d’appel de secours. Formation SST vivement recommandée pour le surveillant. |
| Si les interventions sont réalisées par une entreprise extérieure | Etablir un plan de prévention, quelque soient les interventions à réaliser. |
Le code du travail, partie hygiène et sécurité, s'applique pour tout ce qui traite des risques inhérents aux opérations dans ou sur les cuves, en particulier :
- Risque de chute de hauteur (R 4323-58 et suivants) ;
- Risque chimique et CMR (R 4412-1 et suivants) ;
- Aération et assainissement (R 4222-1 et suivants) ;
- incluant les travaux en espaces confinés (R 4422-23 et 24) ;
- incluant les protections individuelles (R 4422-25 et 26) ;
- Risque de travail isolé (R 4512-13 et 14 ; R 4412-11 al 3) ;
- Risque incendie/explosion (R 4412-18 et 19 et R 4227-1 à 57) ;
- Risque éclairage : articles R. 4223-1 à R. 4223-12 ;
- Ambiance thermique : articles R. 4223-13 à R. 4223-15 ;
- confort au poste de travail : articles R. 4225-2 à R. 4225-5 ;
- Installations sanitaires, restauration : articles R. 4228-1 à R. 4227-25 ;
- Risque biologique : articles R. 4421-1 à R. 4427-5 ;
- Risque bruit : articles R. 4431-1 à R. 4437-4
- Intervention d'entreprises extérieures (R 4323-58 et suivants).
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Les espaces confinés - ED 967 (INRS 2006) : démarche de prévention pour éviter les risques d'accidents dans ces espaces lors des interventions ponctuelles : opérations programmées de maintenance et d'entretien, opérations de réparation sur les équipements.
Accès aux citernes - R 444 (INRS 2009) : recommandations pratiques pour accéder dans les citernes en toute sécurité.
Cuves et réservoirs - R 435 (INRS 2008) : interventions à l'intérieur ou à l'extérieur des cuves et réservoirs.
Le dégazage des capacités ayant contenu des solvants - ED 6024 (INRS 2008) : évaluation des risques et prévention pour les intervention sur des cuves ou réservoirs ayant contenu des solvants.
Ventilation des espaces confinés - ED 703 (INRS 2004) : définitions, nature des risques (asphyxie et/ou intoxication, incendie et explosion), démarche de prévention (consignation, mesure de l'état de l'atmosphère intérieure, assainissement pour pénétration et intervention, pénétration sans assainissement, permis de pénétrer), principes et techniques d'assainissement accompagnés d'exemples pratiques.
Interventions en espaces confinés dans les ouvrages d'assainissements - ED 6026 (INRS 2008) : déclinaison de la brochure INRS ED 967 pour les métiers de l'assainissement.
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