Les stages de réadaptation professionnelle s’adressent aux personnes reconnues « travailleur handicapé » par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui siège auprès de chaque Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Ces stages peuvent également être proposés aux travailleurs en situation d’invalidité après une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Lors de la formation, la personne a le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
L’objectif du stage de réadaptation professionnelle est de d'entraîner ou de ré-entraîner la personne en situation de handicap au travail, en vue d'une insertion ou d'une réinsertion professionnelle, en suivant une formation qualifiante de longue durée (10 à 30 mois en principe).
Les formations proposées préparent aux métiers des secteurs de l’agriculture, de l’industrie et du commerce.
Plusieurs modes de rémunération sont possibles selon la situation de la personne avant son entrée en stage.
Si le travailleur handicapé est demandeur d’emploi
Il peut être rémunéré par le biais de l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (AREF) ou par l’État ou la région, dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires.
Si la personne en situation de handicap est en arrêt maladie, accident du travail ou maladie professionnelle
Pendant le stage, elle continue de percevoir les indemnités versées par la sécurité sociale.
La rémunération du stagiaire est cumulable avec la rente versée par la sécurité sociale et, dans la limite d’un plafond, avec la pension d’invalidité versée par la sécurité sociale, et l’allocation aux adultes handicapés et la prestation de compensation du handicap (PCH).
Les centres de réadaptation professionnelle (CRP) sont des établissements médico-sociaux : le coût de la formation ainsi que les frais de séjours et de transport du stagiaire sont pris en charge par l’assurance maladie.
- Code du travail : articles L. 5213-3 à L. 5213-5 et R. 5213-9 à R. 5213-14
La personne en situation de handicapée doit donc faire sa demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en renseignant un dossier technique : formulaire de demande et certificat médical
Ces éléments sont transmis à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Une décision d’orientation de la CDAPH est nécessaire pour accéder aux stages de réadaptation professionnelle organisés par les centres de réadaptation professionnelle (CRP).
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) donne également son avis sur la nature, les modalités et la durée de la réadaptation, rééducation ou formation professionnelle appropriée. En cas de prolongation, la CDAPH est saisie à nouveau pour avis.