À savoir !
Sont exclus du bénéfice de la mensualisation :
- les travailleurs à domicile ;
- les travailleurs saisonniers ;
- les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires.
Oui, en fonction de l'horaire réel dans le mois considéré.
Les heures supplémentaires sont payées en plus avec les majorations correspondantes.
Les heures non travaillées peuvent donner lieu à une réduction de salaire proportionnelle.
Tous les salariés des activités industrielles, agricoles, commerciales, libérales... y compris :
- les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs dans les conditions prévues par la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile ;
- les concierges d'immeuble à usage ou non d'habitation ;
- les salariés à temps partiel ;
- les salariés sous contrat à durée déterminée.
Sont exclus du bénéfice de la mensualisation :
- les travailleurs à domicile ;
- les travailleurs saisonniers ;
- les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires (sur le cas particulier des titulaires d’un CDI intérimaire, voir précisions sur notre site).
- Articles L. 3211-1 et L. 3242-1 à L. 3242-4 du Code du travail
- Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation
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Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent…
Date de mise à jour le
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Le salaire minimum de croissance (SMIC)
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce,…
Date de mise à jour le
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L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes…
Date de mise à jour le
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La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat…
Date de mise à jour le
La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de l'horaire hebdomadaire légal ou contractuel de travail. Elle ne dépend pas du nombre de jours travaillés dans le mois.
Pour un salarié à plein temps dans une entreprise qui applique la durée légale hebdomadaire du travail, soit 35 heures, elle est de :
12 mois
Ainsi la durée du travail de 35 heures par semaine correspond à une durée mensuelle forfaitaire de 151,666 heures.
Pour un salarié à temps partiel travaillant 30 heures par semaine, elle est de :
12 mois
Cette méthode de calcul aboutit à une régulation de la rémunération sur l'année qui neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année civile.