Le contrat d’apprentissage aménagé est destiné à tout travailleur qui dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) accordée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La conclusion d’un contrat d’apprentissage aménagé est accessible à un candidat âgé de 16 ans au minimum et sans limite d’âge maximum.
En principe, la durée d'un contrat d'apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 mois et 3 ans.
La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti.
Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l'apprenti reconnu travailleur handicapé.
Comme tout apprenti, le jeune salarié handicapé est rémunéré en pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel (SMC) de l'emploi occupé pour les 21 ans et plus), variable selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMC pour les 21 ans et plus.
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019
| Année d'exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18 ans à 20 ans | Apprenti de 21 ans à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27 % | 43 % | 53 %* | 100 %* |
| 2ème année | 39 % | 51 % | 61 %* | 100 %* |
| 3ème année | 55 % | 67 % | 78 %* | 100 %* |
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.
Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques qui, si les conditions sont réunies, viennent s’ajouter à celles mentionnées ci-dessous :
- Pour les employeurs du secteur privé : l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph ;
- Pour les employeurs de la fonction publique :
- L’indemnité d’apprentissage en cas de recrutement d’une personne handicapée avec une prise en charge par le FIPHFP du coût salarial chargé de l’apprenti à hauteur de 80 % ;
- L'aide financière destinée à la prise en charge (par un opérateur externe) des frais d’accompagnement des personnes en situation de handicap pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien aux apprentissages par l’alternance ;
- La prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage.
Consulter le catalogue des interventions du FIPHFP si vous avez conclu un contrat avec un employeur public.
Consultez l’offre d’aides financières et services de l’Agefiph si vous avez conclu un contrat avec un employeur privé.
L’Agefiph et le FIPHFP proposent également des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, y compris celle des apprentis.
Pour une présentation détaillée du contrat d’apprentissage (formalité de conclusion, rémunération, etc. ) et du statut d’apprenti, vous pouvez consulter la fiche du contrat d’apprentissage.
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Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis
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Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un…
Date de mise à jour le
- Le référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap présent dans chaque CFA ;
- L'Agefiph pour les aides ;
- Votre direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DREETS ;
- La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
- La maison départementale des personnes handicapées
- Articles L. 6222-37, L. 6222-38 et R. 6222-45 à R. 6222-58 du Code du travail.
- Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 (JO du 14)
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La formation peut se dérouler dans tout centre de formation d’apprentis (CFA).
Les CFA doivent tenir compte des besoins particulier des apprentis en situation de handicap en adaptant le parcours de formation. La loi prévoit une majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les personnes disposant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Dans ce cadre, les apprentis concernés doivent bénéficier d’une évaluation particulière de leurs besoins de compensation pour adapter leur parcours d’apprentissage. Les aménagements nécessaires à la sécurisation du parcours peuvent consister aussi bien en des aides humaines, animalières, techniques qu’en des adaptations pédagogiques et d’apprentissage. Ce peut-être également un soutien particulier sur des compétences clés qui auraient dû être acquises mais qui n’ont pu être consolidées. Ces différentes adaptations sont mobilisables en fonction des besoins des appentis et de l’environnement du CFA. Elles sont individualisées et personnalisées.
Cette majoration est limitée à 4 000 euros par année d’exécution et concerne tous les apprentis reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH).
En outre, en fonction des besoins de l’apprenti en situation de handicap, l’enseignement donné dans le CFA en vue de conduire au diplôme prévu au contrat, est réparti sur une période égale à la durée normale d’apprentissage pour la formation considérée, augmentée d’un an au plus.
Dans ce cas, la durée de l’apprentissage est prolongée d’un an au plus, et le pourcentage du SMIC pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.