1. Éditeur
Le site www.smartdatapay.com et l'application Smart Data Pay sont édités par :
- SMART DATA PAY (SDP)
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 € (fixe)
- Siège social : Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- RCS Paris — 953 212 503
- SIRET : 953 212 503 00015
- Code APE : 82.11Z — Services administratifs combinés de bureau
- N° TVA intracommunautaire : FR 18 953 212 503
- Représentante légale : Mme Rose SONGUE, Présidente
- Contact : contact@smartdatapay.app
- RGPD : support@smartdatapay.com
2. Directrice de la publication
Mme Rose SONGUE, Présidente de SMART DATA PAY (SDP).
3. Hébergement
L'application et le site sont hébergés par Vercel Inc. (région Paris — CDG1, France) et par Supabase (région Paris — eu-west-3, France). L'ensemble des traitements applicatifs s'effectue dans l'Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du site et de l'application (textes, images, graphismes, logo, code source, etc.) est la propriété exclusive de SMART DATA PAY (SDP). Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Pour toute question RGPD ou exercer vos droits : support@smartdatapay.com.
6. Cookies
Le site et l'application n'utilisent que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et, le cas échéant, une mesure d'audience anonymisée exemptée de consentement. Aucun cookie publicitaire ni cookie de profilage n'est déposé.
7. Responsabilité
SMART DATA PAY (SDP) met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l'exactitude et l'actualité des informations diffusées. Les informations juridiques et sociales constituent une aide documentaire et ne se substituent pas à un conseil professionnel personnalisé.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (CNIL, Légifrance, URSSAF, net-entreprises, etc.) sur lesquels SMART DATA PAY (SDP) n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SMART DATA PAY (SDP).
10. Médiation de la consommation
Les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.